Céline Rouge, le 8 Septembre 2020:

Livre 1984 et pas 1914 ma langue a fourché

Parent en prison entre 8 jours et 6 mois si refus d’examen fait dans un centre de la communauté française.
On se réveillent ou pas ? Voir lien et photo et regardez la date du décret surprenant non ?

Le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école prévoie des peines pénales, d’amende et d’emprisonnement (jusqu’à 6 mois!) pour des parents, ou élèves majeurs qui s’opposent à la tutelle du PSE (promotion santé à l’école) et ne respecteraient pas l’obligation effectuer un bilan de santé dans un des services agréés ou centres de la Communauté française dans les 3 mois à dater du 1er septembre!

Moniteur Belge
www.ejustice.just.fgov.be

Blog
sortiesdemprises.wordpress.com

Article 15. – S’ils s’opposent au fait que le bilan de santé soit réalisé par
ce service ou ce centre Communauté française, les parents, les élèves majeurs
ou les étudiants majeurs sont tenus de faire procéder au bilan de santé
individuel par un autre service agréé ou par un autre centre Communauté
française dans un délai maximal de trois mois débutant le 1er jour de l’année
scolaire ou académique.

Article 34. – Sont punis d’une amende de vingt-six à deux cents euros et
d’un emprisonnement de huit jours à six mois ou d’une de ces peines
seulement, les parents, l’élève majeur ou l’étudiant majeur qui ne se
conforment pas aux prescriptions de l’article 15.
Sont punis d’une amende de vingt-six à deux cents euros et d’un
emprisonnement de huit jours à six mois ou d’une de ces peines seulement, le
directeur d’un établissement scolaire, le directeur-président d’une haute école
ou le directeur d’une école supérieure des arts qui ne se conforme pas aux
décisions prises en vertu des articles 2, alinéa 1er, 3°, et 13 en matière de
prophylaxie générale.