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Rappelons que l’activité d’huissier de justice est illégale car elle a été créée par le gouvernement de 1945 qui est illégal lui aussi. C’est un gouvernement auto proclamé, un Etat de fait. Et si cela ne suffit pas, sachez aussi qu’une loi doit être promulguée pour être applicable, or l’article 1 du code civil impose qu’une loi soit promulguée par le roi et non le Président…
Tout à fait Marie 😉 :
https://dissidencetv.fr/16/11/2020/histoire/la-republique/lillegitimite-de-la-republique/les-lois-doivent-etre-promulguees-par-le-roi-%e2%9a%96%ef%b8%8f-itw-exclusive-de-maitre-philippe-fortabat-labatut/
https://dissidencetv.fr/16/11/2020/histoire/la-republique/lillegitimite-de-la-republique/article-1-code-civil-lhistoire-de-la-decouverte-de-larnaque-juridique-par-me-fortabat-labatut/